- plur.ayants droit
- rightful claimant (or beneficiary, or owner)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
plur.ayants droit
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ayant droit, ayants droit — ● ayant droit, ayants droit nom masculin Personne ayant des droits à quelque chose. Synonyme de ayant cause. ● ayant droit, ayants droit (difficultés) nom masculin Orthographe Sans trait d union. Plur. : des ayants droit, des ayants cause.… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
ayant cause, ayants cause — ● ayant cause, ayants cause nom masculin Celui qui tient son droit d une autre personne, qu on appelle son « auteur ». ● ayant cause, ayants cause (difficultés) nom masculin Orthographe Sans trait d union. Plur. : des ayants droit, des ayants… … Encyclopédie Universelle
ayant cause — n. m. DR Celui auquel les droits d une personne ont été transmis. Les ayants cause. ⇒AYANT( )CAUSE, (AYANT CAUSE, AYANT CAUSE)subst. masc. [Gén. au plur. ayants cause] Personne qui tient un droit d une autre personne appelée auteur. Ayant cause à … Encyclopédie Universelle
ayant-cause — ⇒AYANT( )CAUSE, (AYANT CAUSE, AYANT CAUSE)subst. masc. [Gén. au plur. ayants cause] Personne qui tient un droit d une autre personne appelée auteur. Ayant cause à titre universel ou à titre particulier : • 1. On est censé avoir stipulé pour soi… … Encyclopédie Universelle
part — 1. part [ par ] n. f. • 842 de suo part « de son côté »; lat. pars, partis I ♦ Ce qui revient à qqn. 1 ♦ (980) Ce qu une personne possède ou acquiert en propre. Chacun sur terre a sa part de peines. Avoir la meilleure part. Loc. La part du pauvre … Encyclopédie Universelle
CAPITAL — La profusion des significations du terme «capital» dans l’ensemble de la littérature économique constituerait pour les linguistes un excellent exemple du peu d’aptitude de tout mot à contenir à la fois le général (ou l’essentiel) et le spécifique … Encyclopédie Universelle
TRUST — Le trust est la forme primitive de concentration monopoliste des entreprises aux États Unis. Son nom vient d’une technique juridique anglaise, utilisée à l’origine pour faciliter cette concentration. La technique a été rapidement abandonnée; le… … Encyclopédie Universelle
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
ARCHIVES — Les archives sont constituées par l’ensemble des documents qui résultent de l’activité d’une institution ou d’une personne physique ou morale. Ainsi peut on parler des archives de la chancellerie capétienne et de celles d’un ministère actuel,… … Encyclopédie Universelle
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
